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Données générales de la session 17181215

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers



Nom figurant dans le texte Pour l'examen des preuves de noblesse et des contestations sur l'entrée des députés du Tiers Etat

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page